Articles populaires – A vos droits

5 janvier 2008

articles fondamentaux

Publication au JORF du 1er octobre 1986 Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 Loi relative à la liberté de communication * Loi Léotard * version consolidée au 7 mars 2007 - version JO initiale Article 1 Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 art. 109...

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5 janvier 2008

un exemple de décision judiciaire

Cour d'appel de PARIS Chambre 14 section B 2 Février 2007 Numéro JurisData : 2007-3267 une société demande que soit ordonnée la suppression de propos diffusés sur un blog. Mais la société est déboutée de sa demande car elle se fonde sur l’article 1382...

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5 janvier 2008

règles essentielles quant aux droits d'auteurs

parcourir le site internet pour savoir si l'autorisation de copier est diffusée. Des sites tels que wikipédia, légifrance ou youtube donnent une autorisation automatique sauf stipulation contraire expresse S'il y a une personne en particulier sur une...

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28 décembre 2007

bienvenue chers amis internautes

Pourquoi ce blog ???? La licence 3 de droit de l'université Picardie Jules Verne d'Amiens contient une formation à la manipulation des outils informatiques dans la perspective de l'obtention du certificat C2i. Ce blog s'inscrit dans le cadre de cette...

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5 janvier 2008

Un blog ??????

Un blog ou blogue ( mot-valise de web log ) est un site Web constitué par la réunion de billets écrits dans l'ordre chronologique, et classés la plupart du temps par ordre ante-chronologique (les plus récents en premiers). Chaque billet (appelé aussi...

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14 avril 2008

Attention avec le téléchargement !!!!!

Avec la musique, mieux vaut ne pas faire de bide !!! pour télécharger 2 solutions : payer ou télécharger de la musique libre et gratuite !!!!

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5 janvier 2008

petit blogueur deviendra grand

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5 janvier 2008

liberté de diffusion des décisions de justice

liberté de diffusion mais des dispositions spécifiques quant au nom des parties interdiction de diffusion des circonstances d'un crime ou d'un délit quand il y a atteinte à la dignité de la victime sauf accord de sa part interdiction de diffusion d'une...

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5 janvier 2008

le blogueur ???

= un directeur de publication au sens de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Pour les mineurs, il faut une autorisation parentale. Attention chers parents, votre responsabilité peut être engagée !!!!!!

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5 janvier 2008

les contenus interdits

schema_des_interdits

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29 décembre 2007

avant de faire un blog, il faut d'abord bien connaître son ordinateur

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